Inscription
Toute demande d’inscription doit être formulée par écrit, grâce à la fiche d’inscription ci-jointe..
Dès réception de cette inscription et de son règlement, une facture tenant lieu de convention de formation simplifiée sera adressée au participant.

Prestations de services
A défaut de convention expresse, ALis SAD n’est pas tenu d’effectuer l’installation des produits dans le cas d’une formation sur site. En cas de demande de la part du client, ces prestations lui seront facturées au tarif journalier de formation en vigueur à la date de la commande.

Emploi du temps
La date et modalités de formation seront convenues avec le formateur après que votre inscription et le règlement soient effectifs et enregistrés.

Lieu
Les séminaires et cours ont lieu à domicile ou dans nos locaux du 34 Bd Beaumarchais 75011 PARIS.

Prix et règlement
Nos prix sont établis TTC
Les prix s’entendent avant déduction d’impôts, en salle de formation ou à domicile
déplacement compris sur Paris intramuros dans les arrondissements suivants:1,2,3,4,8,9,10,11,12,13,18,20, autres arrondissements nous consulter pour les frais de déplacements en sus.
Le prix du stage comprend l’ensemble des prestations dispensées à l’occasion de la session de formation à l’exclusion des frais de séjour et de voyage, restauration, hébergement et déplacements.
Toute admission à une session de formation est soumise à un règlement préalable de la part du participant. Le paiement sera effectué à l’inscription, comptant, sans escompte, par chèque, carte bancaire, espèces ou par virement bancaire à l’ordre d’ALis Service à domicile.
Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit : des frais financiers de 1,5% par mois au prorata temporis, l’application d’une clause pénale égale à 20% du prix de vente hors taxes, l’exigibilité immédiate des factures non échues.
ALis SAD se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client.
Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout stage commencé est dû dans son intégralité.

Cas d’empêchement d’un participant
Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment
le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
En cas d’annulation trop tardive (moins de 48 heures avant le début de la formation), ALis SAD se réserve le droit de facturer au client à titre
d’indemnité forfaitaire :
* 50% du prix du stage pour une annulation intervenant 1 jour avant le début de la formation.
* 100% du prix du stage pour une annulation intervenant le jour même de la formation.
L’acquittement de ce dédit de formation ne pourra en aucun cas être imputé sur le montant correspondant de la participation au développement de la Formation Professionnelle.

Annulation d’une formation
En cas de force majeure, ALis SAD se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un stage. Dans ce cas, le client peut soit reporter l’inscription à une autre session de son choix, soit annuler sa demande d’inscription. ALis SAD ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages conséquents
à l’annulation du stage, ou à son report à une date ultérieure.

Propriété intellectuelle
Conformément aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite ».
L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal.
Il appartient au client de se conformer à l’ensemble des réglementations applicables en ce domaine.

Responsabilité
ALis SAD ne pourra en aucun cas être déclarée responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par des prestations fournies.
En cas de différend ou contestation, seul le tribunal de Grande Instance de Paris sera seul compétent pour régler le litige.